ISO

Protocole d’accord entre l’ISO et l’OIML

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) et l’OIML ont signé un premier protocole d’accord de coopération le 10 juin 1966. Compte tenu de l’évolution des systèmes développés par ces deux organisations, comme l’Arrangement d’Acceptation Mutuelle de l’OIML (MAA), ou de certaines publications communes OIML/ISO, comme la publication OIML R 99/ISO 3930, la révision de ce protocole d’accord est apparue nécessaire. C’est la raison pour laquelle l’ISO, représentée par M. Alan Bryden, (anciennement) Secrétaire général de l’ISO, et l’OIML, représentée par M. Alan Johnston, Président du Comité international de métrologie légale, ont signé le 9 décembre 2008 une version révisée de ce protocole d’accord. Avec le lancement du Système de Certification OIML (OIML-CS) le 1er janvier 2018, une nouvelle révision du protocole d'accord sera lancée.

Contexte

Le nouveau protocole d’accord a pour objet d’officialiser un renforcement de la coopération entre l’ISO et l’OIML. Faisant suite à la déclaration qui reconnaît l’OIML et l’ISO comme étant des organismes à caractère normatif au sens visé dans l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce (accord OTC de l’OMC), ce protocole représente un accord technique formel entre les deux organisations qui reconnaît la spécificité de la métrologie légale, ainsi que la légitimité de l’OIML pour rédiger des documents relatifs à des équipements et à des questions de métrologie légale, y compris des documents d’orientation concernant les procédures d’évaluation de la conformité.

Une nouvelle boîte à outils

Ce protocole d’accord dote les deux organisations des outils dont elles ont besoin pour mener à bien leurs activités quotidiennes. À l’occasion de sa révision, il est apparu nécessaire que l’OIML réexamine les liaisons techniques existantes avec l’ISO et leur statut pour chaque TC/SC de l’OIML et que de nouvelles liaisons soient créées entre les TC et les SC de l’ISO et de l’OIML.

Du point de vue administratif, l’OIML est une organisation en liaison relevant de la Catégorie 'A' pour les comités techniques concernés ; en d’autres termes, les TC/SC de l’OIML peuvent apporter une contribution effective aux travaux de leurs homologues de l’ISO.

Le correspondant BIML pour chaque TC/SC de l’OIML (voir le tableau récapitulatif des liaisons) a pour tâche de gérer les modalités précises des liaisons entre l’OIML et l’ISO afin qu’elles puissent échanger des informations et formuler des observations sur leurs projets mutuels dans la perspective d’une harmonisation de leurs travaux techniques.

Publications élaborées conjointement

La coopération étroite entre les deux organisations peut aboutir à l’établissement de groupes de travail mixtes ; les TC et les SC de l’ISO et de l’OIML peuvent se réunir en un même lieu, les parties prenantes des deux organisations pouvant ainsi participer à la rédaction de « publications élaborées conjointement », dont le contenu est identique, mais dont la publication est gérée par chacune des deux organisations conformément aux règles qui leur sont propres. Dans leur avant-propos, les publications ISO et OIML correspondantes sont clairement désignées et le fait qu’il s’agit de publications identiques est explicitement rappelé. Il demeure naturellement possible de télécharger des « publications élaborées conjointement » depuis la page Publications du site Internet, et ce gratuitement, comme toute autre Publication de l’OIML.

Procédure par voie express (Fast-track) de l’ISO

Le protocole d’accord entre l’OIML et l’ISO officialise l’utilisation d’un autre outil : la procédure par voie express de l’ISO. Au cours de sa 43ème Réunion à Sydney (octobre 2008) par exemple, le CIML a décidé la dissolution du TC 10/SC 5 OIML Blocs de référence de dureté et machines d’essais de dureté (Résolution n° 26) et le retrait de toutes les Publications restantes de ce Sous-comité OIML (Résolution n° 24), soit neuf publications au total :

V 3 Dictionnaire des essais de dureté (quadrilingue) ;
R 9 Vérification et étalonnage des blocs de référence de dureté Brinell ;
R 10 Vérification et étalonnage des blocs de référence de dureté Vickers ;
R 11 Vérification et étalonnage des blocs de référence de dureté Rockwell B ;
R 12 Vérification et étalonnage des blocs de référence de dureté Rockwell C ;
R 36 Vérification des pénétrateurs des machines d’essai de dureté ;
R 37 Vérification des machines d’essai de dureté (système Brinell) ;
R 38 Vérification des machines d’essai de dureté (système Vickers) ;
R 39 Machines de dureté Rockwell.

Sans ce protocole d’accord, des informations auraient été perdues, faute de pouvoir télécharger des publications retirées depuis le site Internet de l’OIML. L’application de la procédure par voie express de l’ISO à ces Publications permet d’en transférer la responsabilité du TC 10/SC 5 de l’OIML au TC ou au SC de l’ISO correspondant.

Pour les Publications TC 10/SC 5 de l’OIML, la prise en charge des neuf publications par le TC 164 ou le TC 164/SC 3 de l’ISO était probable. Une fois ce transfert de responsabilités effectué, l’ISO peut publier (et vendre) selon ses propres règles ces Publications « ex-OIML » en tant que normes ISO. Dans ce cas, l’avant-propos de la norme ISO en question en précise la source, en l’occurrence une Publication de l’OIML, et indique la désignation OIML équivalente.

Il convient de noter que, dans la procédure par voie express de l’ISO, la conversion d’une Publication OIML en Norme ISO n’est pas automatique. La procédure prévoit une analyse de la pertinence de la Publication OIML, dont il peut ressortir que la Publication n’est pas pertinente et n’a pas lieu d’être publié par l’ISO.

Conclusion

La version révisée de ce protocole d’accord a été signée en 2008 et a trouvé une application immédiate avec la publication de la Recommandation OIML R 99:2008. Une deuxième application directe a suivi avec la révision de la Recommandation OIML R 49, menée en collaboration avec l’ISO qui procède également à la révision de la norme ISO 4064 en vue de produire une nouvelle « Publication élaborée conjointement ».

Les TC et SC de l’OIML sont donc invités à renforcer leurs relations avec les TC et SC de l’ISO concernés avec lesquels ils sont en lien par l’intermédiaire des correspondants BIML respectifs.

johnston