CEI

Protocole d’accord entre la CEI et l’OIML

L’OIML et la CEI (Commission électrotechnique internationale) ont conclu un accord sous forme de « protocole d’accord » (MoU), qui couvre leurs rapports mutuels en matière de coopération technique, d’évaluation de la conformité, ainsi que d’élaboration et d’application de normes.

Une cérémonie spéciale de signature a eu lieu à Prague le 13 octobre 2011, en marge de la 46ème réunion du CIML. L’accord a été signé par M. Pierre de Ruvo au nom de M. Aharon Amit, ancien Secrétaire Général et Directeur général de la CEI qui était dans l’impossibilité d’être présent, et par M. Peter Mason, Président du CIML. M. de Ruvo est Secrétaire exécutif du Système CEI relatif à l’évaluation de la conformité pour les équipements électrotechniques (IECEE).

M. de Ruvo a, en outre, participé au groupe de travail chargé de rédiger le protocole d’accord, en qualité de représentant de la CEI. L’OIML était également représentée au sein de ce groupe par M. Roman Schwartz, Vice-Président du CIML, de même que par M. Ian Dunmil et M. Willem Kool, membres du BIML.

Le texte du protocole d’accord a été revu par le Conseil de la présidence du CIML et soumis à ses membres pour débat lors de sa réunion, en mars 2011. Le Conseil de la présidence a approuvé le texte, mais il a néanmoins jugé nécessaire d’apporter à la communauté OIML les précisions suivantes :

Note 1. Au sens du présent protocole d’accord, on entend par « publications élaborées conjointement » le résultat d’un processus dans lequel les deux organisations collaborent à l’élaboration d’exigences techniques ou de documents d’orientation, au sein d’un groupe de travail mixte par exemple, tout en publiant l’une et l’autre des publications séparées, mais équivalentes, conformément aux procédures d’adoption qui leur sont propres. Il convient de ne pas les confondre avec une « publication commune » qui désigne une seule et même publication, publiée par deux organisations (ou plus).
Note 2. Au sens du présent protocole d’accord, on entend par « équivalent » le cas où l’application des dispositions énoncées dans la publication de la CEI ou dans la publication de l’OIML portant sur le même sujet aboutit au même résultat, même si les (éléments pertinents des) deux publications ne sont pas nécessairement identiques.

Le texte du protocole d’accord a ensuite été soumis à l’approbation du CIML. Aux termes de la Résolution n° 10 de sa 46ème Réunion (11-14 octobre 2011), le CIML a approuvé le Protocole d’accord et donné instruction au BIML d’entreprendre l’élaboration d’un programme de travail conjoint entre l’OIML et la CEI. Le groupe de travail chargé de rédiger le protocole d’accord a déjà défini quelques éléments de ce programme de travail, tels que :

Communiqué de presse commun relatif à la signature de l’accord
Tableau de correspondance entre les Comités techniques concernés de l’OIML et de la CEI
Liste des experts OIML désignés pour participer aux TC/SC de la CEI
Liste des experts CEI/système CEI d’évaluation de la conformité, désignés pour participer aux TC/SC de l’OIML
- Participation de l’IECEE au séminaire OIML sur la conformité au type (CTT)
- Participation de l’OIML à l’atelier IECEE sur le programme d’essais d’aptitude (PTP).

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Prague, le 13 octobre 2011 :
signature du nouveau protocole d’accord CEI-OIML.
À gauche : M. Pierre de Ruvo, représentant du Secrétaire Général et du Directeur général de la CEI
À droite : M. Peter Mason, Président du CIML

2018 : Renouvellement du protocole d’accord

Le 10 octobre 2018, lors de la 53ème Réunion du CIML, tenue à Hambourg, en Allemagne, un protocole d’accord renouvelé a été signé par M. Frans Vreeswijk (Secrétaire Général et Chef de la Direction de la CEI) et par le Dr. Roman Schwartz (Président du CIML).

Le protocole d’accord renouvelé contient un certain nombre de mises à jour éditoriales destinées à l’aligner sur les dernières activités d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité des deux organisations, notamment le Système d’Evaluation de la Conformité IECRE et le Système de Certification OIML (OIML-CS). En outre, certains articles ont été supprimés et certains regroupements et réorganisations mineurs ont eu lieu.

Le protocole d’accord renouvelé contient également un certain nombre d’articles nouveaux ou actualisés visant à améliorer la coopération entre les deux organisations:

chaque organisation adressera une invitation permanente à l’autre à participer et à faire rapport à leurs réunions annuelles respectives;
les deux organisations peuvent convenir d’explorer les possibilités de développer et / ou d’exploiter conjointement un ou plusieurs systèmes d’évaluation de la conformité et, à cet égard, elles s’efforceront de rechercher et d’initier des situations de coopération, telles que des projets pilotes;
la propriété intellectuelle générée par les deux organisations est reconnue, ainsi que l’utilisation et la reconnaissance de la propriété intellectuelle de chaque organisation; et
les agents de liaison de chaque organisation sont responsables de l’élaboration d’un programme de travail commun.

mou iec oiml signature 2018 10 10

Signature du protocole d'accord CEI-OIML renouvelé à Hambourg, le 10 octobre 2018.
À gauche: Dr. Roman Schwartz (Président du CIML)
A droite: M. Frans Vreeswijk (Secrétaire Général et PDG de la CEI)

Photo: PTB, octobre 2018

2023 : Renouvellement du protocole d’accord

Le 14 novembre 2023, au Secrétariat de la Commission électrotechnique internationale (CEI) à Genève, en Suisse, un MoU renouvelé entre la CEI et l'OIML a été signé par M. Philippe Metzger (Secrétaire général et CEO de la CEI) et le Dr Bobjoseph Mathew (Président du CIML).

Le MoU renouvelé remplace le MoU signé en octobre 2018 (voir ci-dessus) et il est destiné à construire et à renforcer les relations de longue date et l'excellente coopération entre la CEI et l'OIML en alignant le MoU sur les dernières activités d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité des deux organisations.

Le MoU contient un certain nombre d'articles visant à améliorer la coopération entre les deux organisations :

chaque organisation adressera à l'autre une invitation permanente à participer à leurs réunions annuelles respectives et à y faire rapport ;
les deux organisations peuvent convenir d'explorer les possibilités de développer et/ou d'exploiter conjointement un ou plusieurs systèmes d'évaluation de la conformité et, à cet égard, les deux organisations s'efforceront de trouver et d'initier des situations de coopération, telles que des projets pilotes ;
la reconnaissance de la propriété intellectuelle (PI) générée par les deux organisations, ainsi que l'utilisation et la reconnaissance de la PI de chaque organisation ; et
les agents de liaison de chaque organisation sont chargés d'élaborer un programme de travail commun.

Télécharger le protocole d'accord renouvelé au format PDF :