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Protocole dâaccord entre la CEI et lâOIML
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LâOIML et la CEI (Commission électrotechnique internationale) ont conclu un accord sous forme de « protocole dâaccord » (MoU), qui couvre leurs rapports mutuels en matière de coopération technique, dâévaluation de la conformité, ainsi que dâélaboration et dâapplication de normes.
Une cérémonie spéciale de signature a eu lieu à Prague le 13 octobre 2011, en marge de la 46ème réunion du CIML. Lâaccord a été signé par M. Pierre de Ruvo au nom de M. Aharon Amit, ancien Secrétaire Général et Directeur général de la CEI qui était dans lâimpossibilité dâêtre présent, et par M. Peter Mason, Président du CIML. M. de Ruvo est Secrétaire exécutif du Système CEI relatif à lâévaluation de la conformité pour les équipements électrotechniques (IECEE).
M. de Ruvo a, en outre, participé au groupe de travail chargé de rédiger le protocole dâaccord, en qualité de représentant de la CEI. LâOIML était également représentée au sein de ce groupe par M. Roman Schwartz, Vice-Président du CIML, de même que par M. Ian Dunmil et M. Willem Kool, membres du BIML.
Le texte du protocole dâaccord a été revu par le Conseil de la présidence du CIML et soumis à ses membres pour débat lors de sa réunion, en mars 2011. Le Conseil de la présidence a approuvé le texte, mais il a néanmoins jugé nécessaire dâapporter à la communauté OIML les précisions suivantes :
- Note 1. Au sens du présent protocole dâaccord, on entend par « publications élaborées conjointement » le résultat dâun processus dans lequel les deux organisations collaborent à lâélaboration dâexigences techniques ou de documents dâorientation, au sein dâun groupe de travail mixte par exemple, tout en publiant lâune et lâautre des publications séparées, mais équivalentes, conformément aux procédures dâadoption qui leur sont propres. Il convient de ne pas les confondre avec une « publication commune » qui désigne une seule et même publication, publiée par deux organisations (ou plus).
- Note 2. Au sens du présent protocole dâaccord, on entend par « équivalent » le cas où lâapplication des dispositions énoncées dans la publication de la CEI ou dans la publication de lâOIML portant sur le même sujet aboutit au même résultat, même si les (éléments pertinents des) deux publications ne sont pas nécessairement identiques.
Le texte du protocole dâaccord a ensuite été soumis à lâapprobation du CIML. Aux termes de la Résolution n° 10 de sa 46ème Réunion (11-14 octobre 2011), le CIML a approuvé le Protocole dâaccord et donné instruction au BIML dâentreprendre lâélaboration dâun programme de travail conjoint entre lâOIML et la CEI. Le groupe de travail chargé de rédiger le protocole dâaccord a déjà défini quelques éléments de ce programme de travail, tels que :
- Communiqué de presse commun relatif à la signature de lâaccord
- Tableau de correspondance entre les Comités techniques concernés de lâOIML et de la CEI
- Liste des experts OIML désignés pour participer aux TC/SC de la CEI
- Liste des experts CEI/système CEI dâévaluation de la conformité, désignés pour participer aux TC/SC de lâOIML
- Participation de lâIECEE au séminaire OIML sur la conformité au type (CTT)
- Participation de lâOIML Ã lâatelier IECEE sur le programme dâessais dâaptitude (PTP).
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Prague, le 13 octobre 2011 :
signature du nouveau protocole dâaccord CEI-OIML.
à gauche : M. Pierre de Ruvo, représentant du Secrétaire Général et du Directeur général de la CEI
à droite : M. Peter Mason, Président du CIML
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2018 : Renouvellement du protocole dâaccord
Le 10 octobre 2018, lors de la 53ème Réunion du CIML, tenue à Hambourg, en Allemagne, un protocole dâaccord renouvelé a été signé par M. Frans Vreeswijk (Secrétaire Général et Chef de la Direction de la CEI) et par le Dr. Roman Schwartz (Président du CIML).
Le protocole dâaccord renouvelé contient un certain nombre de mises à jour éditoriales destinées à lâaligner sur les dernières activités dâélaboration de normes et dâévaluation de la conformité des deux organisations, notamment le Système dâEvaluation de la Conformité IECRE et le Système de Certification OIML (OIML-CS). En outre, certains articles ont été supprimés et certains regroupements et réorganisations mineurs ont eu lieu.
Le protocole dâaccord renouvelé contient également un certain nombre dâarticles nouveaux ou actualisés visant à améliorer la coopération entre les deux organisations:
- chaque organisation adressera une invitation permanente à lâautre à participer et à faire rapport à leurs réunions annuelles respectives;
- les deux organisations peuvent convenir dâexplorer les possibilités de développer et / ou dâexploiter conjointement un ou plusieurs systèmes dâévaluation de la conformité et, à cet égard, elles sâefforceront de rechercher et dâinitier des situations de coopération, telles que des projets pilotes;
- la propriété intellectuelle générée par les deux organisations est reconnue, ainsi que lâutilisation et la reconnaissance de la propriété intellectuelle de chaque organisation; et
- les agents de liaison de chaque organisation sont responsables de lâélaboration dâun programme de travail commun.
Signature du protocole d'accord CEI-OIML renouvelé à Hambourg, le 10 octobre 2018.
à gauche: Dr. Roman Schwartz (Président du CIML)
A droite: M. Frans Vreeswijk (Secrétaire Général et PDG de la CEI)
Photo: PTB, octobre 2018
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2023 : Renouvellement du protocole dâaccord
Le 14 novembre 2023, au Secrétariat de la Commission électrotechnique internationale (CEI) à Genève, en Suisse, un MoU renouvelé entre la CEI et l'OIML a été signé par M. Philippe Metzger (Secrétaire général et CEO de la CEI) et le Dr Bobjoseph Mathew (Président du CIML).
Le MoU renouvelé remplace le MoU signé en octobre 2018 (voir ci-dessus) et il est destiné à construire et à renforcer les relations de longue date et l'excellente coopération entre la CEI et l'OIML en alignant le MoU sur les dernières activités d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité des deux organisations.
Le MoU contient un certain nombre d'articles visant à améliorer la coopération entre les deux organisations :
- chaque organisation adressera à l'autre une invitation permanente à participer à leurs réunions annuelles respectives et à y faire rapport ;
- les deux organisations peuvent convenir d'explorer les possibilités de développer et/ou d'exploiter conjointement un ou plusieurs systèmes d'évaluation de la conformité et, à cet égard, les deux organisations s'efforceront de trouver et d'initier des situations de coopération, telles que des projets pilotes ;
- la reconnaissance de la propriété intellectuelle (PI) générée par les deux organisations, ainsi que l'utilisation et la reconnaissance de la PI de chaque organisation ; et
- les agents de liaison de chaque organisation sont chargés d'élaborer un programme de travail commun.
Télécharger le protocole d'accord renouvelé au format PDF :
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Signature du protocole d'accord CEI-OIML renouvelé à Genève le 14 novembre 2023.
Gauche : Dr. Bobjoseph Mathew (Président du CIML)
Droite : M. Philippe Metzger (Secrétaire général et CEO de la CEI)
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