ISO

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Protocole dâaccord entre lâISO et lâOIML
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LâOrganisation internationale de normalisation (ISO) et lâOIML ont signé un premier protocole dâaccord de coopération le 10 juin 1966. Compte tenu de lâévolution des systèmes développés par ces deux organisations, comme lâArrangement dâAcceptation Mutuelle de lâOIML (MAA), ou de certaines publications communes OIML/ISO, comme la publication OIML R 99/ISO 3930, la révision de ce protocole dâaccord est apparue nécessaire. Câest la raison pour laquelle lâISO, représentée par M. Alan Bryden, (anciennement) Secrétaire général de lâISO, et lâOIML, représentée par M. Alan Johnston, Président du Comité international de métrologie légale, ont signé le 9 décembre 2008 une version révisée de ce protocole dâaccord. Avec le lancement du Système de Certification OIML (OIML-CS) le 1er janvier 2018, une nouvelle révision du protocole d'accord sera lancée.
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Contexte
Le nouveau protocole dâaccord a pour objet dâofficialiser un renforcement de la coopération entre lâISO et lâOIML. Faisant suite à la déclaration qui reconnaît lâOIML et lâISO comme étant des organismes à caractère normatif au sens visé dans lâAccord sur les obstacles techniques au commerce de lâOrganisation mondiale du commerce (accord OTC de lâOMC), ce protocole représente un accord technique formel entre les deux organisations qui reconnaît la spécificité de la métrologie légale, ainsi que la légitimité de lâOIML pour rédiger des documents relatifs à des équipements et à des questions de métrologie légale, y compris des documents dâorientation concernant les procédures dâévaluation de la conformité.
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Une nouvelle boîte à outils
Ce protocole dâaccord dote les deux organisations des outils dont elles ont besoin pour mener à bien leurs activités quotidiennes. à lâoccasion de sa révision, il est apparu nécessaire que lâOIML réexamine les liaisons techniques existantes avec lâISO et leur statut pour chaque TC/SC de lâOIML et que de nouvelles liaisons soient créées entre les TC et les SC de lâISO et de lâOIML.
Du point de vue administratif, lâOIML est une organisation en liaison relevant de la Catégorie 'A' pour les comités techniques concernés ; en dâautres termes, les TC/SC de lâOIML peuvent apporter une contribution effective aux travaux de leurs homologues de lâISO.
Le correspondant BIML pour chaque TC/SC de lâOIML (voir le tableau récapitulatif des liaisons) a pour tâche de gérer les modalités précises des liaisons entre lâOIML et lâISO afin quâelles puissent échanger des informations et formuler des observations sur leurs projets mutuels dans la perspective dâune harmonisation de leurs travaux techniques.
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Publications élaborées conjointement
La coopération étroite entre les deux organisations peut aboutir à lâétablissement de groupes de travail mixtes ; les TC et les SC de lâISO et de lâOIML peuvent se réunir en un même lieu, les parties prenantes des deux organisations pouvant ainsi participer à la rédaction de « publications élaborées conjointement », dont le contenu est identique, mais dont la publication est gérée par chacune des deux organisations conformément aux règles qui leur sont propres. Dans leur avant-propos, les publications ISO et OIML correspondantes sont clairement désignées et le fait quâil sâagit de publications identiques est explicitement rappelé. Il demeure naturellement possible de télécharger des « publications élaborées conjointement » depuis la page Publications du site Internet, et ce gratuitement, comme toute autre Publication de lâOIML.
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Procédure par voie express (Fast-track) de lâISO
Le protocole dâaccord entre lâOIML et lâISO officialise lâutilisation dâun autre outil : la procédure par voie express de lâISO. Au cours de sa 43ème Réunion à Sydney (octobre 2008) par exemple, le CIML a décidé la dissolution du TC 10/SC 5 OIML Blocs de référence de dureté et machines dâessais de dureté (Résolution n° 26) et le retrait de toutes les Publications restantes de ce Sous-comité OIML (Résolution n° 24), soit neuf publications au total :
V 3 Dictionnaire des essais de dureté (quadrilingue) ;
R 9 Vérification et étalonnage des blocs de référence de dureté Brinell ;
R 10 Vérification et étalonnage des blocs de référence de dureté Vickers ;
R 11 Vérification et étalonnage des blocs de référence de dureté Rockwell B ;
R 12 Vérification et étalonnage des blocs de référence de dureté Rockwell C ;
R 36 Vérification des pénétrateurs des machines dâessai de dureté ;
R 37 Vérification des machines dâessai de dureté (système Brinell) ;
R 38 Vérification des machines dâessai de dureté (système Vickers) ;
R 39 Machines de dureté Rockwell.
Sans ce protocole dâaccord, des informations auraient été perdues, faute de pouvoir télécharger des publications retirées depuis le site Internet de lâOIML. Lâapplication de la procédure par voie express de lâISO à ces Publications permet dâen transférer la responsabilité du TC 10/SC 5 de lâOIML au TC ou au SC de lâISO correspondant.
Pour les Publications TC 10/SC 5 de lâOIML, la prise en charge des neuf publications par le TC 164 ou le TC 164/SC 3 de lâISO était probable. Une fois ce transfert de responsabilités effectué, lâISO peut publier (et vendre) selon ses propres règles ces Publications « ex-OIML » en tant que normes ISO. Dans ce cas, lâavant-propos de la norme ISO en question en précise la source, en lâoccurrence une Publication de lâOIML, et indique la désignation OIML équivalente.
Il convient de noter que, dans la procédure par voie express de lâISO, la conversion dâune Publication OIML en Norme ISO nâest pas automatique. La procédure prévoit une analyse de la pertinence de la Publication OIML, dont il peut ressortir que la Publication nâest pas pertinente et nâa pas lieu dâêtre publié par lâISO.
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Conclusion
La version révisée de ce protocole dâaccord a été signée en 2008 et a trouvé une application immédiate avec la publication de la Recommandation OIML R 99:2008. Une deuxième application directe a suivi avec la révision de la Recommandation OIML R 49, menée en collaboration avec lâISO qui procède également à la révision de la norme ISO 4064 en vue de produire une nouvelle « Publication élaborée conjointement ».
Les TC et SC de lâOIML sont donc invités à renforcer leurs relations avec les TC et SC de lâISO concernés avec lesquels ils sont en lien par lâintermédiaire des correspondants BIML respectifs.
Alan E. Johnston -
Président du CIML, 2006-2011
Alan Bryden -
Ancien Secrétaire général de lâISO