ILAC-IAF

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Protocole dâaccord entre lâILAC, lâIAF et lâOIML
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Introduction
LâOIML a élaboré des systèmes pour faciliter la coopération entre ses Membres, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des rapports dâessais entre eux.
En 1991, lâOIML a mis en place le Système de Certificats de Base pour lâévaluation de type des instruments de mesure. Le Système de Base permettait aux autorités nationales de délivrance, désignées par les représentants de lâOIML dans les différents Ãtats Membres, de délivrer des certificats de conformité OIML sur la base des essais des instruments de mesure conformément aux Recommandations OIML pertinentes.
En 2005, lâOIML a établi son Arrangement dâAcceptation Mutuelle (MAA) qui a renforcé la confiance dans les résultats des essais nationaux en mettant en place une évaluation des laboratoires dâessais nationaux responsables de lâévaluation de type des instruments de mesure. Ces laboratoires dâessais ont été évalués soit par accréditation, soit par évaluation par les pairs, en utilisant les critères établis dans la norme ISO/CEI 17025.
Le 1er janvier 2018, le Système de Certificats de Base et le MAA ont été remplacés par un nouveau Système de Certification OIML (OIML-CS). LâOIML-CS est un système dâémission, dâenregistrement et dâutilisation des Certificats OIML et leurs rapports dâévaluation / dâessai de type OIML associés pour les types dâinstruments de mesure (familles dâinstruments de mesure, modules ou familles de modules), selon les exigences de lâOIML Recommandations.
La mise en place de lâOIML-CS a contribué à renforcer la coopération existante avec ILAC et IAF.
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Coopération actuelle avec lâILAC
La coopération existante a augmenté grâce à lâOIML MAA. Cela a encore augmenté suite à la mise en Åuvre et au lancement de lâOIML-CS. Dans le cadre de lâOIML-CS, lâévaluation de la compétence des laboratoires dâessai dans le cadre du Régime A doit être attestée par une accréditation ou une évaluation par les pairs. Lorsque lâaccréditation est choisie, lâorganisme dâaccréditation qui procède à lâévaluation dâun laboratoire dâessais du Régime A doit être signataire de lâArrangement de Reconnaissance Mutuelle ILAC ou dâun arrangement régional reconnu par lâILAC pour la portée de « lâessai ISO/CEI 17025 ». Pour lâévaluation par les pairs, lâéquipe dâévaluation comprendra des experts en systèmes de gestion (chefs dâéquipe) et des experts en métrologie légale de la liste dâexperts ILAC-IAF-OIML.
Le protocole dâaccord entre lâILAC et lâOIML (signé à lâorigine le 12 novembre 2006 et révisé en 2010 et 2014) couvre les interprétations communes de questions techniques communes (par exemple, les évaluations selon ISO/IEC 17025) et lâutilisation partagée dâexperts (validée par le Comité de Management de lâOIML-CS) et les chefs dâéquipe (soit des organismes dâaccréditation nationaux (signataires de lâARM de lâILAC), soit ceux validés par le Comité de Management de lâOIML-CS).
LâOIML a publié un Guide pour lâapplication de la norme ISO/CEI 17025 à la métrologie légale (OIML D 30: 2008) pour soutenir lâévaluation des laboratoires dâessais. Il existe un projet actif sous OIML TC 3/SC 5 pour réviser ce Document afin de lâaligner sur le document ISO/CEI 17025: 2017.
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Extension à lâIAF
Sous le MAA de lâOIML, lâévaluation de la compétence des Participants Emetteurs nâétait requise quâen termes dâauto-déclaration. Toutefois, dans le cadre de lâOIML-CS, lâAutorité de Délivrance OIML doit démontrer la conformité à la norme ISO/CEI 17065. Selon le Régime B, la conformité peut encore être démontrée par auto-déclaration. Toutefois, pour la participation au Régime A, la conformité doit être démontrée par lâaccréditation ou lâévaluation par les pairs.
Lorsque lâaccréditation est choisie, lâorganisme dâaccréditation qui procède à lâévaluation dâune Autorité de Délivrance OIML sera signataire à part entière de lâIAF de lâArrangement Multilatéral de Reconnaissance (MLA) de lâIAF ou dâun arrangement régional reconnu par lâIAF, pour le domaine « ISO/CEI 17065 ». Pour lâévaluation par les pairs, lâéquipe dâévaluation comprendra des experts en systèmes de gestion (chefs dâéquipe) et des experts en métrologie légale de la liste dâexperts ILAC-IAF-OIML.
LâOIML a publié un Guide pour lâapplication de la norme ISO/CEI 17065 à lâévaluation des organismes de certification en métrologie légale (OIML D 32: 2018) afin de faciliter lâévaluation des organismes de certification.
Une coopération entre lâIAF et lâOIML a été développée, similaire à celle entre ILAC et lâOIML, et comprend une interprétation partagée des normes ISO/CEI appropriées et le développement dâune formation OIML pour les évaluateurs des organismes nationaux dâaccréditation, signataires de lâIAF Product MLA, sera responsable de lâaccréditation, dans le domaine de la métrologie légale, des organismes de certification des produits, des organismes dâinspection et des organismes dâaudit et de certification des systèmes de gestion.
Le protocole dâaccord de 2007, y compris son extension à lâIAF, a été signé par M. Daniel Pierre (Président de lâILAC), M. Thomas Facklam (Président de lâIAF) et M. Alan Johnston (Président du CIML) le 28 octobre 2007 lors de lâAssemblée générale de lâILAC / IAF tenue à Sydney (voir photo).
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M. Thomas Facklam (Président de lâIAF)
M. Alan Johnston (Président du CIML, 2006-2011)
M. Daniel Pierre (Président de lâILAC)
2010 : Renouvellement du protocole dâaccord
Le protocole dâaccord 2010 a été légèrement révisé et remplace celui de 2007. Une note y a été ajoutée pour préciser les domaines où la « métrologie légale » entre dans le champ dâapplication de lâaccréditation.
Le nouveau protocole dâaccord a été signé le 28 octobre 2010, à lâoccasion de lâAssemblée générale commune de lâILAC/IAF qui sâest tenue à Shanghai (photo).
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M. Daniel Pierre (Président de lâILAC)
M. Alan Johnston (Président du CIML, 2006-2011)
M. Randy Dougherty (Président de l'IAF)
2014 : Renouvellement du protocole dâaccord
Le 16 octobre 2014, lors de l'Assemblée Générale Conjointe entre l'IAF et ILAC, tenue à Vancouver, Canada, un protocole dâaccord renouvelé a été signé par M. Peter Unger (Président de ILAC), M. Randy Dougherty (Président de l'IAF) et M. Peter Mason (Président du CIML). Comparé à la version 2010 du protocole dâaccord les amendements au texte sont de nature rédactionnelle. Des références à des normes ont été mises à jour et la période de revue a été étendue de trois à cinq ans.
M. Randy Dougherty (Président de lâIAF)
M. Peter Mason (Président du CIML)
M. Peter Unger (Président de lâILAC)
2018 : Renouvellement du protocole dâaccord
Le 10 octobre 2018, lors de la 53ème Réunion du CIML, tenue à Hambourg, en Allemagne, un protocole d'accord renouvelé a été signé par Mme Merih Malmqvist Nilsson (Présidente de l'ILAC), M. Xiao Jianhua (Président de l'IAF) et par le Dr. Roman Schwartz (Président du CIML).
Les mises à jour du MoU renouvelé sont principalement de nature éditoriale, notamment pour traiter du Système de Certification OIML (OIML-CS) et pour consolider certaines parties du texte existant. En outre, une mise à jour est en cours pour aligner le protocole d'accord sur l'ISO/CEI 17011:2017, avec un nouveau texte également inclus pour confirmer que le protocole d'accord ne confère aucun lien juridique entre les trois organisations.
Télécharger le protocole d'accord renouvelé au format PDF :
Dr. Roman Schwartz (Président du CIML)
M. Xiao Jianhua (Président de l'IAF)
Mme Merih Malmqvist Nilsson (Présidente de l'ILAC)
Photo:Â PTB, octobre 2018
2024 : Renouvellement du protocole dâaccord
Le 8 février 2024, un protocole d'accord renouvelé a été signé par Etty Feller (présidente de l'ILAC), Emanuele Riva (président de l'IAF) et Bobjoseph Mathew (président du CIML).
Le MoU renouvelé remplace le MoU signé en octobre 2018 et il est destiné à renforcer et à améliorer les relations de longue date et l'excellente coopération entre l'IAF, l'ILAC et l'OIML. Il contient des améliorations aux articles associés à la mise en Åuvre du MoU par la nomination d'agents de liaison et la communication d'informations pertinentes pour les domaines de coopération.
Télécharger le protocole d'accord renouvelé au format PDF :
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