Conférence internationale

La Conférence, composée de représentants des Ãtats Membres, se réunit tous les quatre ans

La Conférence internationale de métrologie légale est lâinstance suprême de décision de lâOrganisation. Elle est composée de représentants des Ãtats Membres. En principe, un seul membre de la délégation a qualité pour représenter lâautorité nationale de métrologie légale.
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Les Membres Correspondants peuvent aussi assister à la Conférence en qualité dâobservateurs. Les Organisations en liaison peuvent également être invitées à y assister en qualité dâobservateurs.
La Conférence se réunit tous les quatre ans. Dâune manière générale, les décisions de la Conférence portent sur :
- lâapprobation définitive des comptes financiers de lâOrganisation pour lâexercice financier écoulé,
- lâadoption du budget de lâOrganisation et des cotisations des Ãtats Membres pour lâexercice financier suivant,
- lâannulation de dettes, la remise de dettes ou lâoctroi de délais et
- la confirmation (appelé « sanction ») de lâapprobation des Recommandations de lâOIML.
Les décisions de la Conférence ne sont valables que sous réserve du respect des règles de vote suivantes :
- chaque Ãtat Membre dispose dâune voix,
- il nâest pas possible de donner procuration à dâautres pays,
- quorum : le nombre dâÃtats Membres présents doit être au moins égal aux deux tiers du nombre total dâÃtats Membres,
- suffrages exprimés (hors abstentions) : au moins égal aux quatre cinquièmes du nombre dâÃtats Membres présents, et
- majorité : la décision doit recueillir au minimum les quatre cinquièmes des suffrages exprimés.
Les Ãtats Membres prennent lâengagement moral de mettre en application les décisions de la Conférence (voir Article VIII de la Convention de lâOIML).