Politique de confidentialité et de protection des données

Mise à jour le 2018-10-01

 

1 Introduction

Le Bureau International de Métrologie Légale (BIML) est le secrétariat de l’Organisation Internationale de Métrologie Légale (OIML), une organisation intergouvernementale travaillant sur des questions liées à la métrologie légale. Le BIML valorise la vie privée et s’engage à protéger les données personnelles.

Cette politique de confidentialité et de protection des données décrit la façon dont le BIML utilise et traite les données personnelles qu’elle détient.

2 Confidentialité

Le BIML ne communique aucune donnée personnelle à des tiers, y compris à titre gratuit.

Tous les employés du BIML ayant accès aux données personnelles sont tenus de respecter leur confidentialité.

3 Collecte, stockage et publication de données personnelles

Le BIML ne collecte que les données personnelles nécessaires à l’accomplissement de sa mission statutaire. Les données personnelles peuvent concerner

• les participants aux travaux de l’OIML,
• les participants aux réunions organisées par l’OIML,
• les contacts dans les organisations en liaison avec le travail de l’OIML,
• les contacts dans les organisations liées au fonctionnement de l’OIML (entrepreneurs et prestataires de services),
• le personnel actuel et ancien du BIML et des personnes en détachement au BIML, et
• d’autres personnes intéressées par les activités de l’OIML.

Le BIML stocke les données personnelles de façon sécurisée soit par voie électronique, soit par d’autres moyens.

Dans le cadre de sa mission statutaire, le BIML peut être conduit à publier des données personnelles sur le site web de l’OIML, dans des compte rendus de réunions, dans le Bulletin de l’OIML, etc.

4 Modification et suppression des données personnelles

Les données personnelles détenues par le BIML peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment en contactant le BIML (privacy[at]oiml.org). Lorsqu’il reçoit une demande de suppression de données personnelles, le BIML prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que la demande est satisfaite.

Si certaines données personnelles sont supprimées, il peut ne plus être possible de participer aux activités de l’OIML.

5 Utilisation du site web de l’OIML

Les visiteurs peuvent accéder aux pages publiques des sites web du domaine "oiml.org" sans fournir de données personnelles.

Certaines informations sont collectées lors de la navigation des sites sur le domaine "oiml.org" pour analyser les tendances, l’utilisation, et pour améliorer l’utilité des sites.

Le site OIML contient des liens vers des sites externes au domaine "oiml.org". L’OIML n’est pas responsable ni des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites.

Les pages privées de sites web sur le domaine "oiml.org" nécessitent une inscription et la délivrance d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Dans le cas du vote en ligne sur des pages privées, le site web de l’OIML enregistre l’adresse IP (Internet Protocol) de l’utilisateur.

Les utilisateurs sont seuls responsables du maintien de la confidentialité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe. Ils sont également seuls responsables de toutes les activités réalisées sous leur nom d’utilisateur. Les utilisateurs s’engagent à informer immédiatement le BIML de toute utilisation non autorisée de leur identifiant ou de toute autre violation de la sécurité. L’OIML ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage qui pourrait survenir à la suite d’une mauvaise utilisation des noms d’utilisateur ou des mots de passe, avec ou sans la connaissance de l’utilisateur.

6 Utilisation de cookies

Les sites web du domaine "oiml.org" peuvent utiliser des cookies de session pour stocker la préférence linguistique des utilisateurs et, une fois connecté, le nom d’utilisateur pour cette session unique. Les sites web du domaine "oiml.org" n’utilisent pas de cookies de suivi.

7 Révisions

Cette politique peut être révisée à tout moment. La dernière version peut être obtenue en cliquant sur le lien "politique de confidentialité" situé en bas des pages web du domaine "oiml.org", en contactant le BIML au 11 rue Turgot, 75009 Paris, France, ou par email (privacy[at]oiml.org).