CIML

Les Membres du CIML sont les principaux correspondants permanents de lâOIML dans les Ãtats Membres

Le ComitÃ© International de MÃ©trologie LÃ©gale (CIML) constitue lâorgane dÃ©cisionnel et fonctionnel de lâOrganisation.

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Ses Membres (un par Ãtat Membre) sont dÃ©signÃ©s par le Gouvernement de leur pays. Ils sont en principe des fonctionnaires appartenant au Service sâoccupant des instruments de mesure ou ont des fonctions officielles actives dans le domaine de la mÃ©trologie lÃ©gale.

Les Membres du CIML sont les principaux correspondants permanents de lâOIML dans les Ãtats Membres. Leur rÃ´le est double :

reprÃ©senter leur pays au sein du ComitÃ© et
reprÃ©senter lâOIML dans leur pays.

DÃ©cisions du ComitÃ©

Les Membres Correspondants peuvent assister aux rÃ©unions du ComitÃ© en qualitÃ© dâobservateurs. Les Organisations en liaison peuvent Ãªtre invitÃ©es Ã y assister en qualitÃ© dâobservateurs.

lâapprobation des rapports financiers soumis par le Directeur du BIML,
lâapprobation des modifications Ã apporter au programme des travaux techniques de lâOIML et
lâadoption de Recommandations, Documents, autres publications de lâOIML, etc.

chaque Ãtat Membre dispose dâune voix,
il est possible de donner procuration (au maximum deux procurations par Membre),
quorum : le nombre dâÃtats Membres prÃ©sents ou reprÃ©sentÃ©s doit Ãªtre au moins Ã©gal aux trois quarts du nombre total dâÃtats Membres,
suffrages exprimÃ©s (hors abstentions) : au moins Ã©gal aux quatre cinquiÃ¨mes du nombre de Membres du CIML prÃ©sents ou reprÃ©sentÃ©s, et
majoritÃ© : la dÃ©cision doit recueillir au minimum les quatre cinquiÃ¨mes des suffrages exprimÃ©s.