Nos Membres

Il existe deux catégories de Membres à l’OIML

- États Membres
- Membres Correspondants

Les États Membres sont des pays qui ont ratifié la Convention de l’OIML et officiellement adressé au Gouvernement français l’instrument d’adhésion.

Etats Membres

Les États Membres sont des pays qui ont ratifié la Convention de l’OIML et officiellement adressé au Gouvernement français l’instrument d’adhésion. Les États Membres prennent l’engagement moral de mettre les décisions de la Conférence internationale de métrologie légale en application dans la mesure du possible, et, en particulier :

de contribuer au financement de l’Organisation en acquittant les cotisations annuelles fixées par la Conférence internationale de métrologie légale,
d’assister ou de se faire représenter aux réunions annuelles du Comité international de métrologie légale,
d’assister, dans la mesure du possible, aux réunions de la Conférence internationale de métrologie légale (qui se réunit tous les quatre ans),
de participer activement aux travaux de l’Organisation et
d’harmoniser, dans la mesure du possible, leurs réglementations en matière de métrologie légale avec les Recommandations pertinentes de l’OIML.

Les États Membres peuvent participer activement au Système de Certification OIML (OIML-CS) en proposant des Autorités de Délivrance OIML (IA). Ces IA et leurs Laboratoires d’Essais associés sont approuvés par le Comité de Management de l’OIML-CS (MC) et sont enregistrés par le Bureau International de Métrologie Légale (BIML - le siège permanent de l’OIML). Une fois approuvées par le MC de l’OIML-CS, les IA OIML sont autorisées à émettre des Certificats OIML qui sont enregistrés et publiés par le BIML.

Les États Membres peuvent également participer à l’OIML-CS en désignant des Utilisateurs dans leur pays. Les Utilisateurs signent une Déclaration affirmant qu’ils accepteront et utiliseront les Certificats OIML et / ou les rapports d’évaluation de type OIML, émis par les IA OIML, comme base pour la délivrance d’approbations de type nationales ou régionales.

Membres Correspondants

Les Membres Correspondants sont des pays ou des économies qui, bien que ne pouvant ou ne souhaitant pas encore accéder au statut d’États Membres, sont néanmoins intéressés par les travaux de l’OIML et désireux d’y participer. Ils peuvent être représentés par une autorité gouvernementale de métrologie, une autorité de métrologie légale ou une autorité de réglementation du commerce ; ils peuvent aussi être représentés par une institution ou un institut national responsable des questions de métrologie légale.

Les Membres Correspondants versent une cotisation annuelle à l’Organisation. En contrepartie :

ils sont destinataires des informations relatives aux travaux de l’OIML au même titre que les États Membres,
ils ont accès à toutes les Publications de l’OIML,
ils peuvent prendre part aux travaux des Groupes de projet de l’OIML et, bien que n’ayant pas droit de vote, ils peuvent formuler des commentaires sur les projets qui seront pris en compte dans les mêmes conditions que des commentaires émanant d’États Membres,
ils peuvent assister aux réunions de la Conférence de l’OIML et du Comité international de métrologie légale, mais sans avoir droit de vote, et
ils peuvent participer à l'OIML-CS en désignant des Associés dans leur pays. Les Associés signent une Déclaration indiquant qu'ils accepteront les Certificats OIML et / ou les rapports d'évaluation de type OIML, émis par les IA OIML, comme base pour la délivrance d'approbationsations nationales ou régionales. Les Membres Correspondants peuvent participer en tant que membres sans droit de vote au MC OIML-CS.

Les avantages de devenir Etat Membre de l'OIML : cliquer ici.