Nos Membres

Il existe deux catÃ©gories de Membres Ã lâOIML

- Ãtats Membres
- Membres Correspondants

Les Ãtats Membres sont des pays qui ont ratifiÃ© la Convention de lâOIML et officiellement adressÃ© au Gouvernement franÃ§ais lâinstrument dâadhÃ©sion.

Etats Membres

Les Ãtats Membres sont des pays qui ont ratifiÃ© la Convention de lâOIML et officiellement adressÃ© au Gouvernement franÃ§ais lâinstrument dâadhÃ©sion. Les Ãtats Membres prennent lâengagement moral de mettre les dÃ©cisions de la ConfÃ©rence internationale de mÃ©trologie lÃ©gale en application dans la mesure du possible, et, en particulierÂ :

de contribuer au financement de lâOrganisation en acquittant les cotisations annuelles fixÃ©es par la ConfÃ©rence internationale de mÃ©trologie lÃ©gale,
dâassister ou de se faire reprÃ©senter aux rÃ©unions annuelles du ComitÃ© international de mÃ©trologie lÃ©gale,
dâassister, dans la mesure du possible, aux rÃ©unions de la ConfÃ©rence internationale de mÃ©trologie lÃ©gale (qui se rÃ©unit tous les quatre ans),
de participer activement aux travaux de lâOrganisation et
dâharmoniser, dans la mesure du possible, leurs rÃ©glementations en matiÃ¨re de mÃ©trologie lÃ©gale avec les Recommandations pertinentes de lâOIML.

Les Ãtats Membres peuvent participer activement au SystÃ¨me de Certification OIML (OIML-CS) en proposant des AutoritÃ©s de DÃ©livrance OIML (IA). Ces IA et leurs Laboratoires dâEssais associÃ©s sont approuvÃ©s par le ComitÃ© de Management de lâOIML-CS (MC) et sont enregistrÃ©s par le Bureau International de MÃ©trologie LÃ©gale (BIML - le siÃ¨ge permanent de lâOIML). Une fois approuvÃ©es par le MC de lâOIML-CS, les IA OIML sont autorisÃ©es Ã Ã©mettre des Certificats OIML qui sont enregistrÃ©s et publiÃ©s par le BIML.

Les Ãtats Membres peuvent Ã©galement participer Ã lâOIML-CS en dÃ©signant des Utilisateurs dans leur pays. Les Utilisateurs signent une DÃ©claration affirmant quâils accepteront et utiliseront les Certificats OIML et / ou les rapports dâÃ©valuation de type OIML, Ã©mis par les IA OIML, comme base pour la dÃ©livrance dâapprobations de type nationales ou rÃ©gionales.

Membres Correspondants

Les Membres Correspondants sont des pays ou des Ã©conomies qui, bien que ne pouvant ou ne souhaitant pas encore accÃ©der au statut dâÃtats Membres, sont nÃ©anmoins intÃ©ressÃ©s par les travaux de lâOIML et dÃ©sireux dây participer. Ils peuvent Ãªtre reprÃ©sentÃ©s par une autoritÃ© gouvernementale de mÃ©trologie, une autoritÃ© de mÃ©trologie lÃ©gale ou une autoritÃ© de rÃ©glementation du commerceÂ ; ils peuvent aussi Ãªtre reprÃ©sentÃ©s par une institution ou un institut national responsable des questions de mÃ©trologie lÃ©gale.

Les Membres Correspondants versent une cotisation annuelle Ã lâOrganisation. En contrepartie :

ils sont destinataires des informations relatives aux travaux de lâOIML au mÃªme titre que les Ãtats Membres,
ils ont accÃ¨s Ã toutes les Publications de lâOIML,
ils peuvent prendre part aux travaux des Groupes de projet de lâOIML et, bien que nâayant pas droit de vote, ils peuvent formuler des commentaires sur les projets qui seront pris en compte dans les mÃªmes conditions que des commentaires Ã©manant dâÃtats Membres,
ils peuvent assister aux rÃ©unions de la ConfÃ©rence de lâOIML et du ComitÃ© international de mÃ©trologie lÃ©gale, mais sans avoir droit de vote, et
ils peuvent participer Ã l'OIML-CS en dÃ©signant des AssociÃ©s dans leur pays. Les AssociÃ©s signent une DÃ©claration indiquant qu'ils accepteront les Certificats OIML et / ou les rapports d'Ã©valuation de type OIML, Ã©mis par les IA OIML, comme base pour la dÃ©livrance d'approbationsations nationales ou rÃ©gionales. Les Membres Correspondants peuvent participer en tant que membres sans droit de vote au MC OIML-CS.

Les avantages de devenir Etat Membre de l'OIML : cliquer ici.